Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société SIEGLINDE Design,
Sarl au capital de 5.270.530 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°.

Enseigne commerciale :

Ci-après désignée «DINO e LUCIA »

Et

Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet boutique-dinoelucia.com; ce site est accessible via l’url boutique-dinoelucia.com.

Ci-après désigné « l’Utilisateur »

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre DINO e LUCIA et l’Utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le boutique-dinoelucia.com à la date de passation de la commande par l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare :

- avoir la capacité de conclure le présent contrat

- ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

- ne pas être commerçant

 

Produits

Les produits proposés à la vente par DINO e LUCIA sont ceux figurant sur le site boutique-dinoelucia.com,  au jour de la consultation du site par l’Utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de DINO e LUCIA ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Prix

Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. DINO e LUCIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, DINO e LUCIA a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l’enregistrement de la commande, l’envoi d’un email à l’Utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par DINO e LUCIA, et non que le produit commandé est disponible.

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter DINO e LUCIA en utilisant le formulaire de contact, ou au téléphone suivant : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10 à 18h (heure française).

 

Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Le bon de livraison sera inséré dans le colis contenant le produit commandé. L’Utilisateur ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet. Paiement en ligne par carte bancaire : Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le montant n’est débité du compte de l’Utilisateur qu’en fonction des produits réellement expédiés.

 

Sécurisation du paiement

Afin d’assurer la sécurité des paiements, la société DINO e LUCIA utilise le service de paiement sécurisé ATOS Paiement de la HSBC et le 3-D Secure*. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL – Secure Socket Layer) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.

*Le 3-D Secure est développé par Visa et Mastercard pour permettre aux marchands de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

Le commerçant et la banque du porteur de la carte présentent une étape supplémentaire au moment du paiement :en plus du numéro de carte bancaire, de la date d'expiration de la carte et des trois chiffres du code de sécurité (imprimés au dos de la carte), l’internaute doit saisir un mot de passe, tel que sa date de naissance (authentification simple) ou un code dynamique à usage unique (authentification forte) que la banque du porteur de la carte transmet à l’internaute par mail ou sms.

 

Frais de port, tarifs et délais de livraison

Tarifs et délais de livraison :

Livraison par la Poste (colissimo Expert/International/OM) et Fedex voir tableau ci-dessous (jusqu'au 31 décembre 2013), délais de livraison moyen 5 à 9 jours ouvrés. La participation aux frais de livraison varie en fonction du poids de la commande, du mode de transport choisi et du pays de livraison, et le montant apparaît dans le panier avant la validation de la commande.

Vous pouvez consulter le site de La Poste (http://www.laposte.fr/particulier/utilisez-nos-outils-pratiques/outils-et-documents/calculez-le-tarif-de-vos-envois).

Vous pouvez consulter le site de Fedex http://www.fedex.fr - http://www.fedex.us http://www.fedex.uk - http://www.fedex.es

Pour tous les envois hors France et Europe communautaire, les droits, taxes et frais de douane, sont à la charge de l’Utilisateur, et seront réclamés en contre-remboursement, lors de la livraison, par le transporteur Fedex, qui aura effectué le dédouanement. Ces droits, taxes et frais de douane ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement de la part de DINO e LUCIA, même en cas de retour article.

 

Zone de livraison + zone de tarification de transport : 

Abou Dhabi	International zone 7	Lituanie	International zone 6 CEE
Albanie	International zone 5	Luxembourg	International zone 1 CEE
Algérie	International zone 6	Lybie	International zone 6
Allemagne	International zone 1	Malte	International zone 6 CEE
Andorre	France Metropolitaine, Monaco, Andorre, Corse	Maroc	International zone 6
Arabie Saoudite	International zone 7	Martinique	Outre Mer 1
Argentine	International zone 8	Mayotte	Outre Mer 2
Australie	International zone 8	Mexique	International zone 8
Autriche	International zone 3 CEE	Monaco	France Metropolitaine, Monaco, Andorre, Corse
Bahreïn	International zone 7	Monténégro	International zone 5
Belgique	International zone 1 CEE	Nicaragua	International zone 8
Biélorussie	International zone 6	Norvège	International zone 4
Bosnie-Herzégovine	International zone 5	Nouvelle-Calédonie	Outre Mer 2
Brésil	International zone 8	Oman	International zone 7
Bulgarie	International zone 5 CEE	Panama	International zone 8
Canada	International zone 7	Paraguay	International zone 8
Chili	International zone 8	Pays-Bas	International zone 1 CEE
Chine	International zone 8	Pérou	International zone 8
Chypre	International zone 6	Philippines	International zone 8
Colombie	International zone 8	Pologne	International zone 5 CEE
Corée du Sud	International zone 8	Polynésie Française	Outre Mer 2
Costa Rica	International zone 8	Portugal	International zone 3 CEE
Croatie	International zone 5	Qatar	International zone 7
Danemark	International zone 3 CEE	République Tchèque	International zone 5 CEE
Dubaï	International zone 7	Réunion	Outre Mer 1
Égypte	International zone 6	Roumanie	International zone 6 CEE
Eire	International zone 3 CEE	Royaume-Uni	International zone 2 CEE
Espagne	International zone 2 CEE	Russie, Fédération de	International zone 6
Estonie	International zone 6 CEE	Saint-Barthélemy	Outre Mer 1
Finlande	International zone 4 CEE	Saint-Martin	Outre Mer 1
France	France Metropolitaine, Monaco, Andorre, Corse	Saint-Pierre-et-Miquelon	Outre Mer 2
Géorgie	International zone 6	Serbie	International zone 5
Grèce	International zone 5 CEE	Singapour	International zone 8
Guadeloupe	Outre Mer 1	Slovaquie	International zone 5 CEE
Guernesey	International zone 2 CEE	Slovénie	International zone 5 CEE
Guyane Française	Outre Mer 1	Suède	International zone 4 CEE
Hong-Kong	International zone 8	Suisse	International zone 4
Hongrie	International zone 5 CEE	Syrie	International zone 7
Islande	International zone 5	Taïwan	International zone 8
Israël	International zone 7	Thaïlande	International zone 8
Italie	International zone 2 CEE	Tunisie	International zone 6
Japon	International zone 8	Turquie	International zone 7
Jersey	International zone 2 CEE	Ukraine	International zone 6
Jordanie	International zone 6	Uruguay	International zone 8
Koweït	International zone 7	USA	International zone 7
Lettonie	International zone 6 CEE	Venezuela	International zone 8
Liban	International zone 7	Wallis et Futuna	Outre Mer 2
Liechtenstein	International zone 1

 

Conditions et délais de livraison

Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessus (soit 5 à 9 jours ouvrés). La responsabilité de DINO e LUCIA ne sera pas engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à DINO e LUCIA. DINO e LUCIA se réserve le droit de choisir le transporteur. Les risques du transport sont à la charge de l’Utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

 

Retour et échange

Conditions nécessaires au retour :

A compter de la date de réception de sa commande, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 7 (sept) jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Utilisateur et DINO e LUCIA se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.

L’article retourné doit n’avoir été ni porté, ni lavé, ni abîmé. Il sera renvoyé avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné de l’étiquette de retour, disponible, après validation du service client, dans la rubrique « Mon espace client », « Mes retours articles ». (Consulter : Comment puis-je retourner un article sur le site ?, dans la Foire aux questions) 

Adresse pour les retours :

 Service clients DINO e LUCIA

 

Modalités de retour :

Echange

Le ou les produits commandés peuvent être échangés par voie postale (en utilisant la même procédure que pour les retours articles)  les produits seront accompagnés de l’étiquette de retour disponible dans la rubrique « Mon espace client », « Mes retours articles ».

DINO e LUCIA reprendra le ou les articles au prix indiqué sur la facture d’achat (en prenant en compte les remises éventuelles). Le nouvel article sera facturé au prix pratiqué au moment de l’échange. 

Remboursement

Dès réception et contrôle des pièces, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés par crédit de la carte bancaire ou du compte Paypal ayant servi à l’achat. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur.

Les frais de retour seront remboursés à l’Utilisateur uniquement si la restitution des produits est due à un motif absolument imputable à DINO e LUCIA (produit défectueux ou non-conforme à la fiche produit, erreur dans la préparation de la commande,…).

 

Protection des données personnelles

Informations nominatives

Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinés qu’à la société DINO e LUCIA.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.booutique-dinoelucia.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistré sous le numéro : 1424723.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Service clients

Cookies

L’Utilisateur est informé que DINO e LUCIA recourt à l’usage de cookies.

 

Propriété intellectuelle

L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de DINO e LUCIA. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

 

Responsabilité

La société DINO e LUCIA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de DINO e LUCIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, DINO e LUCIA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par DINO e LUCIA, et sont susceptibles d’évolution.

 

Droit applicable-litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.